Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion des cantines scolaires.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification et sécurisation des accès
• Gestion des inscriptions aux repas : inscription, modification et annulation des repas de cantine
• Facturation et paiement : génération des factures, prélèvements SEPA, suivi des paiements
• Communication : envoi d'informations relatives au service (menus, actualités, notifications)
• Gestion alimentaire : prise en compte des allergies, régimes alimentaires et PAI
• Sécurité : détection et prévention des fraudes, protection contre les accès non autorisés
• Obligations légales : conservation des documents comptables

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du service de restauration scolaire
• Consentement : pour l'envoi de communications non essentielles
• Obligation légale : conservation des documents comptables (10 ans)
• Intérêt légitime : sécurisation de la plateforme et prévention des fraudes

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de la scolarité de l'enfant, puis 3 ans après la dernière utilisation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de connexion : 1 an
• Données bancaires : jusqu'à résiliation du mandat SEPA, puis 13 mois (délai de contestation)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel de la cantine : pour la gestion des repas et des régimes alimentaires
• Personnel administratif : pour la gestion des comptes et la facturation
• Établissement bancaire : pour l'exécution des prélèvements SEPA
• Prestataires techniques : hébergement (Vercel, Supabase) - données hébergées dans l'Union Européenne

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Nos prestataires techniques (Vercel, Supabase) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Certification des prestataires aux standards de protection des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@cantines.ovh

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée avec option de double authentification (2FA)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RLS - Row Level Security)
• Journalisation des accès et des modifications
• Sauvegardes régulières

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies d'authentification : maintien de votre session de connexion
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix d'affichage

Ces cookies sont exemptés de consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.